Traité de Lisbonne: Etat des lieux

Publié le par Jeunes Pour la France Paris

Ce ne sont pas moins de 3 pays, dont l'Allemagne et la Pologne, qui pourraient, à leur tour, interrompre le processus de ratification du Traité de Lisbonne.
Alors que l'ensemble des eurocrates, Nicolas Sarkozy en tête, au mépris du non irlandais, veulent poursuivre les ratifications, le volontarisme effréné des gouvernements de l'UE se heurte à la volonté de Chefs d'Etats lucides (Pologne, République Tchèque), ou bien même aux arcanes de la Loi Fondamentale allemande, qui serait incompatible avec le Traité ! Etat des lieux (source: 
France 24).

C. L.
Pour JPF75.com



Après l'Irlande où il a été rejeté par référendum le 12 juin, la République tchèque et la Pologne sont les deux autres points noirs de la ratification du traité européen de Lisbonne. Voici l'état de la ratification dans les 10 pays où le processus est encore en cours.

Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par chacun des 27 Etats membres. Son entrée en application était initialement prévue pour le 1er janvier 2009. Elle sera maintenant au minimum retardée, même si beaucoup de dirigeants espèrent qu'il entrera en vigueur à temps pour les élections européennes de juin 2009.


REPUBLIQUE TCHEQUE

Dès le "non" irlandais, les responsables européens se sont inquiétés de la ratification dans ce pays.

La ratification par les Tchèques dépend de la décision que rendra la Cour constitutionnelle, saisie depuis la mi-avril, et du vote du Sénat, où le parti du Premier ministre Mirek Topolanek ODS, qui compte de nombreux eurosceptiques, pourrait bloquer le texte.

Le président Vaclav Klaus, qui a estimé que la ratification devait s'arrêter après le non irlandais, pourrait aussi refuser de signer la ratification.


POLOGNE

Le Parlement a approuvé le texte le 2 avril. Mais le président Lech Kaczynski doit encore signer l'acte de ratification. Dans une interview parue mardi matin, il a affirmé qu'il ne signerait pas un texte qu'il considère "pour le moment" sans objet.

Il y a d'autres pays où, bien que la ratification parlementaire soit formellement terminée, il manque encore la signature du chef de l'Etat.


En ALLEMAGNE, le président Horst Köhler a annoncé lundi qu'il attendrait, avant de promulguer la loi portant ratification du traité de Lisbonne, l'avis de la Cour constitutionnelle actuellement saisie de plaintes contre ce traité.

Ces plaintes ont en commun de dénoncer des déficits démocratiques et le transfert vers Bruxelles de certaines prérogatives actuelles du Bundestag (chambre basse du parlement).

[...] 

Publié dans Europe

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article